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Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation par toute personne accédant ou tentant d’accéder (ci-après « vous », « votre ») sur le site internet suivant : https://kl-app.fr/woodybus/#

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Nous pouvons être amenés à modifier les contenus et informations présents dans ce Site ainsi que les présentes Conditions d’Utilisation, notamment afin de respecter toute nouvelle législation ou réglementation applicable ou afin d’encadrer l’amélioration des Services. Les Conditions d’Utilisation modifiées prendront effet à compter de leur date de publication sur ce Site mentionnée au début de ce document.

Sauf règlementation impérative contraire, le fait que vous continuiez à utiliser les Services implique que vous acceptez les Conditions d’Utilisation. Nous vous conseillons de vous y référer périodiquement et notamment chaque fois que vous nous fournissez des renseignements personnels.

Par les présentes nous vous accordons un droit temporaire, incessible et personnel de reproduire et représenter le Site et l’ensemble de ses contenus sur les équipements que vous utilisez, aux seules fins de l’usage du Site et de ses Services.

Services

Pour utiliser les Services, il peut vous être demandé de compléter obligatoirement et correctement l'ensemble de certains champs signalés à cet effet. Nous nous réservons la possibilité de supprimer tout dossier mentionnant des informations incomplètes ou erronées.

En utilisant les Services, vous garantissez ne pas télécharger, renseigner ou publier d'une quelconque façon d'informations offensantes, illégales ou de nature à porter atteinte aux droits, nuire ou menacer la sécurité de toute personne. Vous êtes seul responsable des informations et contenus que vous nous communiquez par l'intermédiaire des Services et vous garantissez la véracité de ces informations et contenus dont vous veillerez à maintenir l'actualisation. A ce titre, vous déclarez et garantissez, lorsque vous communiquez avec nous, être l’auteur des contenus échangés, ne pas usurper l’identité d’une autre personne, ne pas utiliser pas une fausse adresse mail et ne pas porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers.

Lors de l’usage du passeur Rivéo, les voyageurs doivent être munis d’un billet valable et se conformer aux règles d’usage et de sécurité applicables, par ailleurs affichés dans les transports. Les infractions à ces règles sont susceptibles de faire l’objet d’amendes et de poursuites pénales.

Disponibilité des Services du Site

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation du Site. Il est précisé que le contenu et les informations publiées sur le Site ne le sont qu’à titre indicatif.

Nous mettons tout en œuvre pour que le Site soit accessible 24H/24 7J/7. Toutefois, il est possible que l’accès au Site soit interrompu pour effectuer des opérations de maintenance ou dans les cas de force majeure tels que notamment blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, acte de piratage informatique, etc. En outre, nous mettons tout en œuvre pour vous fournir des informations exactes concernant les trajets et les horaires des réseaux de transports que nous opérons.

Il vous est précisé que les interfaces d’affichage des horaires s’appuient notamment sur des données produites par nous.

Lorsque vous planifiez un déplacement vous êtes invités à utiliser les informations accessibles depuis le Site en tenant en compte des aléas liés à l’actualisation de ces données et aux perturbations de trafic éventuelles des réseaux de transports que vous envisagez.

Droits protégés

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Le contenu est notre propriété ou de nos partenaires.

Toute reproduction, représentation, diffusion et/ou exploitation de tout ou partie du contenu, par quelque moyen, sous quelque forme et à quelque fin que ce soit, est interdite, sauf autorisation expresse préalable et écrite. En tout état de cause, et sous réserve de ce qui précède, devront être clairement indiqués la source, ainsi que, le cas échéant, le nom de l'auteur.

Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi, nonobstant tout autre recours de Transdev ou de tout autre ayant droit.

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Il est précisé également que le réseau Internet et les systèmes informatiques et de télécommunications ne sont pas exempts d’erreurs et que des interruptions et pannes peuvent survenir. Nous ne pouvons fournir aucune garantie à cet égard et ne saurions dès lors être responsable pour tous dommages inhérents auxdites utilisations du réseau Internet et des systèmes informatiques et de télécommunications, notamment sans que cette liste ne soit limitative :

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• une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique ;

• la défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

• tout autre dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon fonctionnement de du Site.

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Données à caractère personnel

A l’occasion de l’utilisation du Site ou de la fourniture des Services, ou lors de l’usage de nos réseaux de transports, nous sommes susceptibles de collecter ou de traiter des données à caractère personnel vous concernant. L’accès à certains Services peut être subordonné à votre consentement.

Conformément aux dispositions règlementaires et législatives en vigueur, vous bénéficiez notamment d'un droit d'accès, de portabilité, de correction, de limitation et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier, accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité, à l’adresse suivante :

• Par courrier postal à : Délégué à la protection des données Keolis Littoral

• Par courrier électronique à : rgpd.keolis.maritime-fouras-aix@keolis.com

Cookies

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Preuve, conservation et archivage

Conformément à l'article 1316-2 du Code Civil, sont définies ci-après, dans le cadre des Services, les règles relatives aux preuves recevables entre nous et vous en cas de litige et à leur force probante. Les dispositions qui suivent constituent ainsi la convention de preuve passée entre vous et nous.

Les registres informatisés conservés dans nos systèmes d’informations informatisés, dans le respect des règles de l'art en matière de sécurité, seront considérés comme preuves des communications de courriers électroniques, envois de formulaire d'inscription, téléchargements de documents, acceptations, souscriptions à des services et passation de commande. L'archivage de ces informations et documents est effectué sur un support de nature à assurer le caractère fidèle et durable requis par les dispositions légales en vigueur. Il est convenu qu'en cas de divergence entre nos registres informatisés et tous documents quels qu'en soit le format (papier, électronique ou autre) dont vous disposez, nos registres informatisés feront foi.

Médiation

Pour toute réclamation, si vous êtes un « consommateur » au sens de la loi et de la jurisprudence, vous pouvez contacter notre service client en utilisant le formulaire accessible à la rubrique Contact : Formulaire de contact

Loi applicable, tribunaux compétents

Les présentes Conditions d’Utilisations sont soumises à la loi française. La langue de cet accord est la langue française. Sauf disposition légale impérative, en cas de litige les tribunaux français dans le ressort de La Rochelle seront seuls compétents.

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Mentions légales

Ces mentions sont applicables pour le site internet suivant : https://kl-app.fr/woodybus/#

Contact : Formulaire de contact

Numéro de téléphone : 05 46 82 31 23

Editeur : KEOLIS Littoral, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 339343808.

Hébergeur : OVH, SAS

Crédits : Rivéo avise les utilisateurs de ce site que ses éléments : sont protégés par la législation sur le droit d’auteur : ce peut être notamment le cas des photographies, des articles, des documents, des séquences animées etc ... Les éléments ainsi protégés sont la propriété de Rivéo ou de tiers ayant autorisé Rivéo à les exploiter.

Ce site a été créé par : Keolis Littoral - 2 Avenue du Pont Neuf 17300 Rochefort - France

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